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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 167 DIE/BPT du 23 mars 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 167 DIE/BPT du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité d'experts compétent en Polynésie française, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes sur une personne vivante
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4111
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2415 DAE du 13/09/2013 (texte abrogé)
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