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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 140 SAISLV/ct du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 434 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune", programme 119, dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 185 9003 Paru en extrait au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4171
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