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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1461 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes dynamiques de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Est", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4150 |
