| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etudes préalables pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti"au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4153 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
