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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1480 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la rectification de virage sur la RT1 au PK 45, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4154 |
