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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 35.596,46 euros HT (4.247.788 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka Puka, Tatakoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4166
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