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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266.973,45 euros HT (31.858.407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4169 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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