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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2444 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2017 à la page 4220 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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