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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 359 CM du 30 mars 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 69 Paru in extenso au JOPF n° 26 NC du 31/03/2017 à la page 4099 NOR : DAE1720378AC-5 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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