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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 1317 DIE/FIP du 24 mars 2017

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Conventions État/Communes
Avenant 5 n° HC 13-17 DIE/FIP du 24 mars 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station de Povai - Etudes", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2010 (en extraits)

Paru en extrait au JOPF n° 28 du 07/04/2017 à la page 4422
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