ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 373 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget annexe de la psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2017 à la page 4287 NOR : CHP1700118AC |