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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 379 CM du 31 mars 2017 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2017 à la page 4296 NOR : DRM1720403AC-1
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