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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2017 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant le permis de conduire et facilitant l'accès à ce titre pour les personnes établies temporairement hors de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2017 à la page 4319

NOR : DTT1621980AC-1

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