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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 2601 MLA du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre propriété Georges-Snow, cadastrée section AN n° 88, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2017 à la page 4446
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