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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 15-17 du 4 avril 2017 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires", entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru en extrait au JOPF n° 29 du 11/04/2017 à la page 4443
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