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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2717 MPF/DAF du 6 avril 2017 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 6585, D 7060 et D 7063, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2017 à la page 4522 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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