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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 du 20 novembre 2015 relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant.

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1614

NOR : DEE1600633DL

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