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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 72-16 du 03/08/2016

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Convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'État et la Polynésie française, contrat de projets État Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1585

NOR : DBF1620828DL

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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 03/08/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 1 700 477 326 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
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