ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 2 n° 5-17 du 9 janvier 2017 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'oeuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, 1re partie conduite d'opération" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement" Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1616
|