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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 1366/MCE du 03/03/2016

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Convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1617

NOR : ENV1501653DL

Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 03/03/2016
Date d'expiration : 03/03/2019
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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