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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 3255 du 17/05/2016

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Convention pluriannuelle 2015-2020 n° 3255 du 17 mai 2016 pour l'accompagnement de la mise en œuvre de politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1654

NOR : ENV1600023DL

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Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 17/05/2016
Date d'expiration : 17/05/2022
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 155 978 250 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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