| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 180 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.435.131 F CFP, soit 62.306,39 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Travaux d'installation de compteurs d'eau, 1re tranche", volet : AEP, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 30 du 14/04/2017 à la page 4485 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
