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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 2872 MPF du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2017 à la page 4634
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  • Modifiant : Arrêté n° 283 PR du 26/04/2016
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