| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 186 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 380 336 F CFP, soit 61 847,22 euros, à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 2", volet : AEP, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 21/04/2017 à la page 4745 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
