| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre domaine Elzea, lot 4 surplus, lot a du lot 4, cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI Tipaerui 2014 Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2017 à la page 4986 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
