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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-28 APF du 20 avril 2017 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2017 Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2017 à la page 5031 NOR : ENV1720147DL
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