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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 511 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 ISPF du 14 mars 2017 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales, dans le cadre du recensement de la population, aux agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, nommés superviseurs Paru en extrait au JOPF n° 34 du 28/04/2017 à la page 5089
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