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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 520 CM du 24 avril 2017 portant modification des arrêtés n° 845 CM du 20 juin 2002, n° 961 CM du 1er septembre 2006 modifié et n° 156 CM du 30 janvier 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Nui

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2017 à la page 5070
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