| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 243 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 35 du 02/05/2017 à la page 5168 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
