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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1570
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 526 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)
    • Textes d'application
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