ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10 SAIDV du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitaa'a O Te Ra d'une subvention de 1.338.630 F CFP, soit 11.217.72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 102 566 Paru en extrait au JOPF n° 37 du 09/05/2017 à la page 5417 |