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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 11 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 7.166.642 F CFP, soit 60.056,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours aux victimes type 4x4", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 103 595 Paru en extrait au JOPF n° 37 du 09/05/2017 à la page 5418 |
