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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5705
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  • Modifiant : Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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