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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 588 CM du 4 mai 2017 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Taoe-Vaipahu, cadastrées commune de Pirae, section H n° 408 et n° 410, au profit de la commune de Pirae

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5711
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