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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 169 DMME/BRHT/JC du 4 mai 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 169 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5677
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 27 DMME/BRHT/JC du 14/02/2017 (texte abrogé)
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