| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 300 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet de construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 16/05/2017 à la page 6020
| |||||
