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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 302 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 XPF HT) pour le projet de travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500, Hitiaa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 16/05/2017 à la page 6020
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