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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 303 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet de marina de Moerai, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 39 du 16/05/2017 à la page 6020
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