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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 305 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet de construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 16/05/2017 à la page 6021
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