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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 609 CM du 11 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/05/2017 à la page 6157
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