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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 610 CM du 11 mai 2017 fixant l'âge d'accès au dispositif de l'apprentissage anticipé de la conduite des véhicules terrestres à moteur à quinze ans

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/05/2017 à la page 6157
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