ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 307 DIE/FIP du 9 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900,00 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES" Paru en extrait au JOPF n° 40 du 19/05/2017 à la page 6133 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |