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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3859 MPF/DRMM du 15 mai 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 3859 MPF/DRMM du 15 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Victor Tehei Sue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 389)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 23/05/2017 à la page 6478
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3660 MRM/DRM du 15/05/2013 (texte abrogé)
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