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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 5859-2017 VRPF/DAF du 28 avril 2017 portant attribution de crédits pédagogiques pour l'acquisition de manuels scolaires pour les élèves des collèges de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation 2017 Paru en extrait au JOPF n° 41 du 23/05/2017 à la page 6348 |
