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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 23/05/2017 à la page 6383

NOR : DDI1720297AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1717 CM du 06/12/1999 (texte abrogé)
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