ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 5687-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2017 Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2017 à la page 6519 |