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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 5692-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Polynésie française), dotation 2017 Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2017 à la page 6519 |
