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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 327 DIE/FIP du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2431 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Equipement des installations hydraulique de Moerai (Puputa), fournitures" à Rurutu, volet : AEP, équipement, contrôle de la qualité de l'eau, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 42 du 26/05/2017 à la page 6526
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