ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 666 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat (errata publiés aux JOPF n° 44 du 2 juin 2017 à la page 6906 et n° 47 du 13 juin 2017 à la page 7327) Paru en extrait au JOPF n° 42 du 26/05/2017 à la page 6548 NOR : CAP1700338DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |