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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 4185 MPF du 23 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 30/05/2017 à la page 6680
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